Master Droit du patrimoine - Droit notarial

Présentation

Objectifs de la formation

Le Master « Droit du patrimoine » est une formation d’excellence pleinement intégrée dans son environnement.

Le parcours "Notarial" est destiné à apporter aux étudiants une formation performante par son contenu et hautement professionnalisante par ses actions innovantes. Les séminaires, qui allient théorie et pratique, ont été pensés de façon thématique, recouvrant les différentes facettes de l’activité notariale aux fins de faciliter l’insertion de nos étudiants dans la vie active. 

Pour ce faire, le Master s’appuie, d’une part, sur une équipe pédagogique composée d’universitaires et professionnels reconnus dans leurs domaines de compétences et secteurs d’activité et, d’autre part, de nombreux partenariats formalisés.

Programme de la formation

Organisation

SEMESTRE 1: 

• Droit et pratique de la vente 
• Techniques contractuelles 
• Droit du crédit 
• Régimes matrimoniaux 
• Droit international privé des régimes matrimoniaux 
• Propriété immobilière 
• Expertise immobilière 
• Comptabilité 
• Urbanisme et construction 
• Droit rural 
• Promotion immobilière 
• Déontologie 
• Stratégie et approche client 

SEMESTRE 2 : 

• Techniques sociétaires 
• Modèles non sociétaires 
• Droit de l’environnement 
• Démembrements de propriété 
• Bilan et analyse patrimoniale 
• Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine 
• Transmission à titre gratuit 
• Droit international privé des successions 
• Anglais 
• C2i 
• Mémoire de recherche et rapport de stage

• MASTER 1 DROIT DU PATRIMOINE
• MASTER 2 DROIT DU PATRIMOINE PARCOURS DROIT NOTARIAL

Atouts

Dispositifs d'aide à la réussite et d'ambition au soutien de la formation

Le Master Droit du patrimoine offre une formation complète qui a le souci d’allier la théorie à la pratique grâce à des actions d’aide à la réussite qui ont pour ambition le soutien de la formation. Ces actions se réalisent aussi bien au sein de l’Université qu’à l’extérieur. Ainsi, au sein de l’Université, ces actions se manifestent notamment en Master 2 par des ateliers thématiques dans lesquels des professionnels expliquent leur pratique et transmettent leur savoir et leur expérience. En outre, les étudiants sont conviés aux nombreuses manifestations organisées pendant l’année (conférences, colloques.etc.) qui leur permettent d’avoir une ouverture d’esprit et d’acquérir une véritable culture juridique. Ces actions se traduisent également à l’extérieur par la participation des étudiants aux manifestations organisées par les partenaires du diplôme comme des colloques, des conférences ou des salons. Ce sont des d’occasions pour se faire connaître, échanger avec des professionnels et rentrer en contact avec d’éventuels recruteurs.

Opportunité de certification durant la formation

• C2I1
• C2I2mdd
• CLES
• TOEFL
• TOEIC

Opportunité de stage

Oui

Opportunité de Mobilité nationale et internationale

• Convention de partenariat avec le Master 2 Droit notarial de l’Université de Paris II – Panthéon Assas 
• Conventions avec des partenaires professionnels pour le Diplôme supérieur du Notariat : Chambre départementale des notaires de la Réunion , Centre de formation professionnelle notariale de Paris, Centre national d’enseignement professionnel notarial

Admission

Condition d'accès

• Parcours Droit notarial : Master 1 droit ou diplôme admis en équivalence par les instances compétentes. 
• Professionnels en activité ou demandeurs d’emploi : Master 1 ou validation de leurs acquis professionnels.

Public cible

Les débouchés étant nombreux et variés, le public cible est constitué d’étudiants, de professionnels et de personnes en reconversion professionnelle souhaitant acquérir une formation d’excellence dans le domaine du notariat.

Et après

Compétences acquises

• Acquérir une capacité d’analyse sur des questions fondamentales du droit privé
• Assurer un conseil juridique
• Analyser des actes juridiques (vente, bail, donation…)
• Rechercher l’information et utiliser les Codes, ouvrages, revues et bases de données juridiques
• Rédiger des travaux (rapport de stage, mémoire, note…)
• Maîtriser les outils informatiques (logiciels de traitement de textes et de tableurs)
• Utiliser l’anglais dans un contexte professionnel
• Suivre, mettre en place une méthode et/ou des procédures.

Poursuite d'études

Le titulaire du Master 2 Droit du patrimoine parcours Droit notarial qui correspond à la 1ère année du Diplôme Supérieur du Notariat pourra continuer sa formation en s’inscrivant en 2ème année de DSN.

Savoir-faire et savoir-être validés

• Rédiger des actes et maîtriser les techniques contractuelles 
• Analyser et conseiller sur les questions familiales et personnelles (régime matrimonial, divorce...) 
• Appliquer les techniques juridiques et fiscales pour les liquidations et partages de communautés et successions 
• Maîtriser les règles et techniques du droit immobilier 
• gérer le processus de vente d’un bien immobilier, d’un fonds de commerce ou d’une cession de droits sociaux 
• appréhender les règles de déontologie 
• Capacité à s’adapter à des situations variées (Adaptabilité); 
• Capacité à analyser les différents composants d’un problème, d’une situation et les liens qui les unissent en vue de leur traitement (Analyse); 
• Capacité à être à l’écoute des autres (Communication écoute); 
• Capacité à mettre en forme les informations à transmettre et à rédiger un document accessible (Communication transmission); 
• Capacité à sélectionner et à globaliser de façon pertinente l’information disponible pour parvenir à solution adaptée (Synthèse); 
• Capacité à s’intégrer et coopérer dans un ou plusieurs groupes de travail, projets ou réseaux et d’y apporter une contribution efficace (Travail d’équipe). 

Principaux secteurs d'insertion professionnelle et principaux débouchés

Taux d’insertion professionnelle à 24 mois : entre 85 à 100% depuis 2006.

• Notaires
• Collaborateurs de notaires
• Clercs
• Directeurs ou cadres dans des structures en lien avec le notariat (CSN, CNEPN…)
• Editions juridiques notariales, généalogistes… 

Il permet également l’accès à l’enseignement et la recherche juridique.