Master Droit du patrimoine - Ingénierie juridique du patrimoine -

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Master Droit du patrimoine - Ingénierie juridique du patrimoine -

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Spécialité: Ingénierie juridique du patrimoine

Présentation

Objectifs de la formation

Le Master « Droit du patrimoine » est une formation d’excellence pleinement intégrée dans son environnement.

Le parcours "Ingénierie juridique du patrimoine" est destiné à apporter aux étudiants une formation performante et hautement professionnalisante en matière de constitution, gestion et transmission du patrimoine. Les séminaires, qui allient théorie et pratique, ont été pensés de façon thématique, recouvrant les différentes activités en lien avec le patrimoine aux fins de faciliter l’insertion de nos étudiants dans la vie active. 

Pour ce faire, il s’appuie, d’une part, sur une équipe pédagogique composée d’universitaires et professionnels reconnus dans leurs domaines de compétences et secteurs d’activité et, d’autre part, de nombreux partenariats formalisés.

Le Master 2 « Droit du patrimoine » est membre de la Fédération Nationale Droit du patrimoine.

Programme de la formation

Organisation

Master 1 Droit du patrimoine

SEMESTRE 1 : 

Régimes matrimoniaux, Fiscalité, Sûretés, Droit international privé, Voies d’exécution, Procédure pénale, Urbanisme , Droit de la construction, Anglais, Informatique, Comptabilité 

SEMESTRE 2 : 

Montages sociétaires et entreprise individuelle, Successions, Droit des entreprises en dificultés, Banque, Droit international privé, Droit pénal spécial, Théorie générale de l’obligation, Droit patrimonial de l’entreprise, Anglais, Informatique, Sociologie, Mémoire ou stage 

Master 2 Droit du patrimoine 

parcours Ingénierie juridique du patrimoine 

SEMESTRE 3 

  • Préparer l’acquisition (Droit et pratique de la vente, Techniques de financement, Droit du crédit) 
  • Composer le patrimoine (Actifs monétaires et financiers, Propriété immobilière) 
  • Evaluer (Expertise immobilière, Comptabilité) 
  • Exploiter le patrimoine (Promotion immobilière, Copropriété, Droit des Espaces) 
  • Exercer les métiers du patrimoine (Déontologie, Stratégie et approche client) 

SEMESTRE 4 

  • Protéger le patrimoine (Techniques sociétaires, Droit de l’environnement, Protection fondamentale du Patrimoine) 
  • Optimiser le patrimoine (Techniques de capitalisation, Démembrements de propriété, Bilan et analyse patrimoniale) 
  • Fiscaliser le patrimoine (Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine, Transcription et enregistrement) 
  • Transmettre le patrimoine (Transmission des biens professionnels, Transmission à titre gratuit) 
  • Professionnaliser (Anglais, Informatique C2i, Mémoire de recherche et Rapport de stage) 

 

Atouts

Dispositifs d'aide à la réussite et d'ambition au soutien de la formation

Le Master Droit du patrimoine offre une formation complète qui a le souci d’allier la théorie à la pratique grâce à des actions d’aide à la réussite qui ont pour ambition le soutien de la formation. Ces actions se réalisent aussi bien au sein de l’Université qu’à l’extérieur. Ainsi, au sein de l’Université, ces actions se manifestent notamment en Master 2 par des ateliers thématiques dans lesquels des professionnels expliquent leur pratique et transmettent leur savoir et leur expérience. En outre, les étudiants sont conviés aux nombreuses manifestations organisées pendant l’année (conférences, colloques.etc.) qui leur permettent d’avoir une ouverture d’esprit et d’acquérir une véritable culture juridique. Ces actions se traduisent également à l’extérieur par la participation des étudiants aux manifestations organisées par les partenaires du diplôme comme des colloques, des conférences ou des salons. Ce sont des d’occasions pour se faire connaître, échanger avec des professionnels et rentrer en contact avec d’éventuels recruteurs.

Opportunité de certification durant la formation

  • C2I1
  • C2I2mdd
  • CLES
  • TOEFL
  • TOEIC

Opportunité de stage

Oui

Opportunité de Mobilité nationale et internationale

Pour le parcours Droit notarial du Master 2 Droit du patrimoine, convention avec l’Université de Paris II. 

Intégration du Master 2 dans la Fédération nationale du patrimoine (FNDP) comportant 7 diplômes fédérés que sont les Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de Paris 1, Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux et La Réunion.

Admission

Condition d'accès

Pour l’accès en 1re année de Master, être titulaire d’une licence droit ou d’un d’un titre équivalent. 

Pour l’accès en 2e année de Master : 

  • Parcours Ingénierie juridique du patrimoine : Master 1 ou diplôme admis en équivalence par les instances compétentes. 
  • Professionnels en activité ou demandeurs d’emploi : Master 1 ou validation de leurs acquis professionnels.

Public cible

Les débouchés étant nombreux et variés, le public cible est constitué d’étudiants, de professionnels et de personnes en reconversion professionnelle souhaitant acquérir une formation d’excellence dans le domaine de la gestion de patrimoine.

Et après

Compétences acquises

Pour l’accès en 1re année de Master, être titulaire d’une licence droit ou d’un d’un titre équivalent. 

Pour l’accès en 2e année de Master : 

  • Parcours Ingénierie juridique du patrimoine : Master 1 ou diplôme admis en équivalence par les instances compétentes.

Poursuite d'études

La 1ère année de Master permet de candidater pour la 2e année de Master 2. 

La 2ème année de Master permet une poursuite en doctorat, l’accès à la préparation de l’examen d’entrée au CRFPA (Centre de formation des avocats). Le titulaire du Master 2 Droit du patrimoine peut aussi choisir de candidater à un autre Master 2 en vue d’une double spécialisation. 

Le titulaire du Master 2 Droit du patrimoine parcours Droit notarial qui correspond à la 1ère année du Diplôme Supérieur du Notariat pourra continuer sa formation en s’inscrivant en 2ème année de DSN.

Savoir-faire et savoir-être validés

  • Appliquer les techniques juridiques, fiscales et financières en matière de constitution du patrimoine des particuliers et professionnels : Analyser la situation et évaluer les besoins, Présenter les cadres juridiques et fiscaux, Conseiller les modèles légaux ou produits adaptés. 
  • Maîtriser les techniques juridiques, fiscales et financières d’optimisation du patrimoine : Appliquer les techniques juridiques, fiscales et financières en matière de transmission du patrimoine des particuliers et professionnels, Gérer le processus de vente d’un bien immobilier, d’un fonds de commerce ou d’une cession d’actions, Identifier et prévenir les risques des opérations de transmission, Estimer la valeur d’un bien et faciliter sa transmission. 
  • Réaliser une analyse patrimoniale : Analyser la situation patrimoniale du client et réaliser un bilan de sa structure patrimoniale; Présenter les cadres juridiques et fiscaux et conseiller les techniques (défiscalisation) et produits. 
  • Environnement et pratique professionnelle : Déontologie et réglementation; Stratégie et Approche client 
  • Manier les outils informatiques 
  • Rechercher l’information et utiliser les Codes, revues et bases de données juridiques 
  • Mettre en place une méthode et/ou des procédures 
  • Utiliser l’anglais dans un contexte professionnel 
  • Capacité à s’adapter à des situations variées (Adaptabilité) 
  • Capacité à analyser les différents composants d’un problème, d’une situation et les liens qui les unissent en vue de leur traitement (Analyse) 
  • Capacité à être à l’écoute des autres (Communication écoute) 
  • Capacité à mettre en forme les informations à transmettre et à rédiger un document accessible (Communication transmission) 
  • Capacité à sélectionner et à globaliser de façon pertinente l’information disponible pour parvenir à solution adaptée (Synthèse); Capacité à s’intégrer et coopérer dans un ou plusieurs groupes de travail, projets ou réseaux et d’y apporter une contribution efficace (Travail d’équipe)

Principaux secteurs d'insertion professionnelle et principaux débouchés

Taux d’insertion professionnelle à 24 mois : 100%

Les débouchés sont multiples et variés, pour ne citer que : 

  • Métiers de la gestion du patrimoine (sociétés de gestion et entreprises de conseil en patrimoine), banques et établissements de crédit, compagnies d’assurance, cabinets d’expertise comptable, métiers de l’immobilier (agence immobilière, promotion immobilière) ou de l’habitat, études notariales, structures du notariat, collectivités locales (service de l’urbanisme, protection du patrimoine, gestion des espaces). 

Le Master prépare aux concours et examens d’entrée à des carrières tant judiciaires (magistrature, barreau, huissier…) qu’administratives (administration fiscale, conservation des hypothèques, musées nationaux…).

Infos pratiques

Lieu(x) de déroulement de la formation

  • Campus du Moufia

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation initiale

Contact(s)

Contact(s) administratif(s)

Becquart-Hoareau Audrey


Tél : +262262938408

Email : audrey.becquart @ univ-reunion.fr

Contact(s) pédagogique(s)

Kuhn Céline

Email : Celine.Kuhn @ univ-reunion.fr

Zattara-Gros Anne-Francoise


Tél : +262262938458

Email : Anne-Francoise.Zattara-Gros @ univ-reunion.fr

En chiffres

Taux de réussite

93%